Conditions Générales

Préambule

Le site internet accessible via l'adresse www.tec-select.be (ci-après le « Site internet ») est géré et édité par Tec-Select, représenté par BOME, dont le siège est établi à Rue de Bau 7, 1450 Blanmont, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0746815371 (ci-après « Tec-Select »). 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions générales ») ont pour but d'informer les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du Site internet de leurs droits, devoirs et responsabilités lors de la navigation sur le Site. 

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales par l'Utilisateur. Celui-ci déclare en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter sans réserve. 

1. Définitions et champ d'application 

A. Définitions 

- Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). 

- Utilisateur : toute personne accédant au Site internet. 

- Support informatique : tout terminal permettant l'accès au Site internet, tels que smartphones, tablettes, ordinateurs ou objets connectés. 

B. Champ d'application 

Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute utilisation du Site internet. Elles fixent les conditions d'accès, d'utilisation, de navigation et de fonctionnement du Site. Tec-Select se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. 

2. Données à caractère personnel 

Tec-Select collecte certaines données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable. La politique de confidentialité complète est disponible dans un document séparé. 

3. Propriété intellectuelle 

Le Site internet et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Tec-Select. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. 

4. Cookies 

L'utilisation de cookies est décrite dans la Déclaration en matière de cookies consultable sur le Site. 

5. Responsabilité 

Tec-Select s'efforce d'assurer un accès continu et sécurisé à son Site. L'Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel informatique. Tec-Select ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site. 

6. Hyperliens 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Tec-Select décline toute responsabilité quant à leur contenu. Toute création de lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. 

7. Accès au site internet 

Tec-Select se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Site à tout moment pour maintenance ou toute autre raison technique. 

8. Intégrité des clauses 

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables. 

9. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.